FINANCEMENT

Justificatifs pour constituer un dossier de financement

Carte nationale d’identité emprunteur (en cours de validité) si expirée,    demander le permis de conduire
   Carte nationale d’identité co-emprunteur (en cours de validité) si expirée, demander le permis de conduire ou l’avis d’imposition
 
Ou passeport en cours de validité
 
> Un justificatif de domicile de moins de 3 mois par rapport à la date de saisie du dossier :
 
            Facture ou échéancier des fournisseurs d’énergie : 
EDF, ENGIE, Régies d’électricité, et/ou de gaz, Direct Energie, POWEO, ENI,
TOTAL SPRING, C Discount Energie, Gaz Tarif Réglementé (filiale ENGIE)
 
Facture d’Opérateurs de téléphonie : 
ORANGE, SFR, BOUYGUES, FREE, DARTY, RED, SOSH,  LA POSTE MOBILE, 
B&YOU, CIC MOBILE
 
Facture d’Opérateurs du câble :
NUMERICABLE, NOOS
 
Quittance d’eau : Une consommation d’eau doit être apparente
 
Quittance de loyer informatisée d’une société HLM à l’exclusion de tout 
Autre bailleur
      
Attestation de titulaire de contrat EDF ou ENGIE : peut être éditée sur le 
Site fournisseur (document sécurisé code barre 2D-Doc et daté)
 
Contrat ORANGE, ENGIE ou EDF lorsque le client vient d’emménager et qu’il n’a pas encore reçu sa 1ère facture
 
 
> Pour les logés famille :

Une attestation d’hébergement avec lien de parenté
Le justificatif au nom de l’hébergeant
Si adresse différente sur les justificatifs demander un justificatif de l’emprunteur de – 3 mois à cette adresse
 
> Pour les logés concubins :
 
Demander le loyer ou remboursement immobilier en cours et fournir le       
           justificatif de celui-ci avec attestation
 
            >  Pour les salariés :
 
                        Les 3 derniers bulletins de salaire
            Cas particulier : pour les travailleurs à l’étranger, demander le dernier avis   
D’imposition
          Contrat de travail en CDI si embauche récente < à 12 mois.
 
 
            > Pour les retraités :
 
                        Le dernier avis d’imposition (4 feuillets)
                        Si en cours d’année, justificatif de retraite (CRAM, CARSAT + 
                        Complémentaire)
 
            > Pour les gérants, commercants, artisan, profession libérale :
 
                        Dernier avis d’imposition (4 feuillets)
 
 
            > AUTRES REVENUS ET CHARGES :
 
                        Si pension alimentaire : dernier avis d’imposition (4 feuillets)
                        Si revenus fonciers : idem
                        Si pension d’invalidité : idem ou justificatif avec le montant de la pension
                        Si allocations familiales : justificatif CAF
 








 
« Si création (moins de 2 ans) : 
20% d’apport et caution du dirigeant »
 
Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité 
 
Documents comptables :      BILAN : actif, passif et compte de résultat 
CERFA 1,2,3,4,5,6, 8 et11.
 
Ø  Annexe 17 ou Bénéficiaire effectif 
 
CERFA 2035 pour les professions libérales.
 
Extrait KBIS (moins de 3 mois).
 
RIB original.
 
Les 4 pages de l’avis d’imposition (si gérant salarié ou artisan) ou l’avis d’imposition dématérialisé intitulé « justificatif d’impôt sur le revenu ».
 
Coordonnées du comptable.

                                                 

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