> Carte nationale d’identité emprunteur (en cours de validité) si expirée, demander le permis de conduire Carte nationale d’identité co-emprunteur (en cours de validité) si expirée, demander le permis de conduire ou l’avis d’imposition Ou passeport en cours de validité > Un justificatif de domicile de moins de 3 mois par rapport à la date de saisie du dossier : Facture ou échéancier des fournisseurs d’énergie : EDF, ENGIE, Régies d’électricité, et/ou de gaz, Direct Energie, POWEO, ENI, TOTAL SPRING, C Discount Energie, Gaz Tarif Réglementé (filiale ENGIE) Facture d’Opérateurs de téléphonie : ORANGE, SFR, BOUYGUES, FREE, DARTY, RED, SOSH, LA POSTE MOBILE, B&YOU, CIC MOBILE Facture d’Opérateurs du câble : NUMERICABLE, NOOS Quittance d’eau : Une consommation d’eau doit être apparente Quittance de loyer informatisée d’une société HLM à l’exclusion de tout Autre bailleur Attestation de titulaire de contrat EDF ou ENGIE : peut être éditée sur le Site fournisseur (document sécurisé code barre 2D-Doc et daté) Contrat ORANGE, ENGIE ou EDF lorsque le client vient d’emménager et qu’il n’a pas encore reçu sa 1ère facture
> Pour les logés famille : Une attestation d’hébergement avec lien de parenté Le justificatif au nom de l’hébergeant Si adresse différente sur les justificatifs demander un justificatif de l’emprunteur de – 3 mois à cette adresse > Pour les logés concubins : Demander le loyer ou remboursement immobilier en cours et fournir le justificatif de celui-ci avec attestation > Pour les salariés : Les 3 derniers bulletins de salaire Cas particulier : pour les travailleurs à l’étranger, demander le dernier avis D’imposition Contrat de travail en CDI si embauche récente < à 12 mois. > Pour les retraités : Le dernier avis d’imposition (4 feuillets) Si en cours d’année, justificatif de retraite (CRAM, CARSAT + Complémentaire) > Pour les gérants, commercants, artisan, profession libérale : Dernier avis d’imposition (4 feuillets) > AUTRES REVENUS ET CHARGES : Si pension alimentaire : dernier avis d’imposition (4 feuillets) Si revenus fonciers : idem Si pension d’invalidité : idem ou justificatif avec le montant de la pension Si allocations familiales : justificatif CAF
« Si création (moins de 2 ans) : 20% d’apport et caution du dirigeant » > Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité > Documents comptables : BILAN : actif, passif et compte de résultat CERFA 1,2,3,4,5,6, 8 et11. Ø Annexe 17 ou Bénéficiaire effectif > CERFA 2035 pour les professions libérales. > Extrait KBIS (moins de 3 mois). > RIB original. > Les 4 pages de l’avis d’imposition (si gérant salarié ou artisan) ou l’avis d’imposition dématérialisé intitulé « justificatif d’impôt sur le revenu ». > Coordonnées du comptable.
